Marché public de travaux : contrôle et surveillance de l’exécution.
Le déroulement correct d’un marché public de travaux tout au long de la phase d’exécution exige des connaissances et une expérience spécifiques dans le chef de toutes les parties concernées. La trajectoire d’exécution implique un grand nombre d’acteurs et dans presque tous les cas, des circonstances imprévues se présentent qui nécessitent une réaction adéquate sur place. Les conséquences d’un acte ou au contraire d’une omission peuvent en effet peser très lourd sur la suite du déroulement de la construction ou sur le budget. Il appartient au maître d’ouvrage public d’assurer le bon suivi du processus ainsi que le contrôle et la surveillance du chantier. Comment mettre en place ce processus ? Qui est responsable ? À quel moment et pour combien de temps ? Quel contrôle exercer et comment ? De quels instruments disposent les diverses parties pour intervenir dans le processus de construction ? Au cours de cette journée d’étude, nous vous guiderons pas à pas à travers le processus d’exécution. Du démarrage jusqu’à la réception. Et au-delà.
La dématerialisation des marchés publics
Tout à l’électronique pour 2020 ! La nouvelle législation fédérale relative aux marchés publics a été élaborée dans le but de promouvoir l’utilisation de moyens électroniques dans le cadre des procédures de marchés publics. L’utilisation de moyens électroniques lors de la passation et de l’exécution de marchés publics conduit notamment à une politique d’achats plus efficiente en réduisant la charge de travail administratif et en augmentant la transparence des procédures de marchés publics. A partir du 1 janvier 2020 la communication électronique sera obligatoire pour tous les marchés sans distinction de seuil!
Le secteur public et ses assurances
Le secteur public laisse passer de nombreuses opportunités dans ses dossiers d'assurance ! Que vous soyez une administration communale, un CPAS, une province, une zone de police, une zone de secours, une intercommunale, une société de logement, une mutuelle ou un syndicat... Pour le renouvellement de leurs contrats d’assurance, les administrations locales optent encore trop peu pour des appels d’offres publics. Le secteur public rate ainsi des occasions d’améliorer la qualité et de réduire les coûts de ses couvertures. Une administration publique qui renégocie ses contrats d’assurance peut espérer des économies de 40 à 60%. Les autorités locales ne possèdent pas toujours les connaissances spécifiques en matière d’assurances et ne savent pas comment organiser un appel d’offres optimal. Le but de notre séminaire est de familiariser, en une journée, les autorités locales avec le secteur de l’assurance.
Vices de construction, responsabilité et conséquences pratiques dans le cadre d’un marché public
Il arrive fréquemment que les vices de construction entraînent des dégâts, tant pendant la construction qu’après la réception. Quelles en sont les conséquences ? Pour l’entrepreneur, le sous-traitant, le maître d’ouvrage (public) et les autres parties prenantes ? Au cours de cette journée d’étude, vous découvrirez à qui incombe la responsabilité des dégâts et à quel moment, comment limiter ou étendre la responsabilité et quels sont les aspects importants à prendre en compte dans le cadre d’un marché public de travaux, et ce en matière de vices de construction, de dégâts et de responsabilité.
FONCTION PUBLIQUE
Lors de notre congrès sur la Fonction Publique, les experts se focalisent sur l'actualité de la règlementation. Un congrès à ne pas rater pour ceux qui travaillent dans le secteur public.